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Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1. La vente à distance de produits de la marque « Marchesi 1824 »par l’intermédiaire de ce site web (ci-après dénommé « Site web ») est régie par les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales de vente »).
Les produits proposés sur le Site sont vendus par Marchesi 1824 S.r.l. (ci-après dénommée « Pasticceria Marchesi »). Pasticceria Marchesi est une société de droit italien, dont le siège social est situé Via Santa Maria alla Porta, 11/A - 20123 Milan (MI) - Italie, dont le numéro de TVA, le code fiscal et le numéro d’enregistrement au registre des sociétés de Milan Monza Brianza Lodi 02846380158, REA n. MI 936319, contrôlée par Prada S.p.a., la holding opérationnel du Groupe Prada (ci-après Prada S.p.a. et les sociétés qu’elle contrôle ou auxquelles elle participe directement ou indirectement sont définies comme le « Groupe Prada »).

1.2. L’utilisation du service de vente à travers le Site web, régi par les présentes Conditions générales de vente, est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés «Client » ou, au pluriel, « Clients ») entendus comme des personnes physiques agissant à des fins non liées à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle qu’ils peuvent exercer, âgés de plus de 18 ans (ou, s’ils sont mineurs, autorisés par leur représentant légal).
La revente ou le transfert à des fins commerciales ou professionnelles des Produits achetés sur le Site web est expressément interdite.

1.3. Les produits en vente sur le Site web ne pourront être livrés qu’en Italie (à l’exclusion des communes de Livigno et de Campione d’Italia), en Autriche, au Portugal, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni (à l’exclusion des îles Anglo-Normandes), en Irlande, en Norvège, en Suède, au Danemark, en Finlande (à l’exclusion des îles Aland), en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer), en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, à Monaco, en Allemagne (à l’exclusion de l’île d’Helgoland et du territoire de Busingen), en Espagne (à l’exclusion de Ceuta, Melilla et des îles Canaries), en Grèce (à l’exclusion du Mont Athos).
Le Client reconnaît que, en raison de la périssabilité rapide et de l’altération conséquente des caractéristiques organoleptiques de certains types de Produits (ci-après dénommés « Produits Frais »), Pasticceria Marchesi se réserve le droit de prévoir la livraison des Produits Frais mis en vente sur le Site web uniquement dans un ou plusieurs des pays énumérés à l’article 1.3 ci-dessus et uniquement dans certaines zones qui seront expressément indiquées de temps à autre sur le Site web dans la fiche du produit concerné. Le Client accepte donc que la commande ne soit pas traitée par Pasticceria Marchesi si elle comporte des Produits Frais et une adresse de livraison qui n’est pas comprise dans les zones spécifiquement indiquées sur le Site web.

1.4. Les langues utilisées pour la conclusion du contrat de vente par l’intermédiaire de ce Site web sont : l’italien, l’anglais, le français et l’allemand.

1.5. Les présentes Conditions générales de vente sont mises à la disposition du Client sur le Site web afin de permettre leur connaissance, leur conservation et leur reproduction par le Client conformément à la réglementation en vigueur.

1.6. L’achat de produits est régi exclusivement par les Conditions générales de vente publiées sur le Site web et en vigueur au moment de l’achat.
Pasticceria Marchesi se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales de vente.
Toute modification et/ou tout ajout ne sera effectif que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions générales de vente.
Le remplacement de ces Conditions générales de vente par une nouvelle version implique l’inapplicabilité, l’inefficacité et l’inopposabilité automatique à Pasticceria Marchesi de ces Conditions générales de vente par rapport aux achats effectués après leur retrait du Site web et ce également dans le cas où ces Conditions générales de vente sont en tout état de cause consultables et/ou accessibles au public par le biais d’autres sites web, autres que celui indiqué ci-dessus. 

2. Disponibilité des produits

2.1. Le Client reconnaît que les produits offerts par Pasticceria Marchesi sur le Site web (ci-après dénommés « Produits ») sont numériquement limités et soumis à une disponibilité variable et est donc conscient que Pasticceria Marchesi doit vérifier leur disponibilité au moment de l’achat.

2.2. Il peut y avoir des inconvénients occasionnels liés à la disponibilité de certains Produits. Dans ces circonstances, Pasticceria Marchesi informera le Client rapidement (et dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par e-mail de l’annulation de sa commande.
En cas de disponibilité partielle, le Client sera rapidement informé et pourra décider d’annuler ou non éventuellement la commande ou de recevoir uniquement les Produits disponibles.

2.3. Pasticceria Marchesi se réserve le droit de modifier les Produits proposés à la vente sur le Site web à tout moment, sans préavis. 

3. Procédure d’achat

3.1. Chaque Produit mis en vente sur le Site web peut être visualisé au moyen d’un lien spécial qui permet de visualiser les images photographiques du Produit ou de son emballage, la description, les ingrédients, les informations complémentaires requises par la loi et le prix unitaire.

3.2. Les Produits choisis par le Client seront placés dans une section spéciale (ci-après dénommée « Panier »).
La description des Produits, accompagnée d’une ou plusieurs images photographiques en format numérique, sera incluse dans le Panier d’achat du Client.

3.3. Compte tenu du caractère artisanal des Produits proposés à la vente, le Client reconnaît que l’image du Produit publiée sur le Site web peut ne pas coïncider exactement avec celle du Produit livré au Client. En outre, bien que Pasticceria Marchesi prenne constamment des mesures pour s’assurer que les photographies présentées sur le Site web reproduisent fidèlement les Produits originaux, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l’appareil utilisé par le Client. Par conséquent, Pasticceria Marchesi n’est pas responsable de l’inadéquation des représentations graphiques des produits figurant sur le Site web si elle est due aux raisons techniques susmentionnées.

3.4. Pour visualiser les Produits sélectionnés et le prix total de la commande, il est nécessaire d’accéder à la page du Panier d’achat.
Le Client, avant de confirmer sa proposition de commande (ci-après dénommée « Proposition de commande »), est tenu de vérifier l’exactitude du contenu du Panier et de remplir le formulaire d’achat conformément aux instructions fournies sur le Site web.

3.5. La procédure d’achat se termine lorsque le Client sélectionne le bouton approprié pour la confirmation finale de la commande (ci-après dénommé « Bouton d’achat »), validant ainsi sa Proposition de commande, qui sera envoyée directement à Pasticceria Marchesi.
Après avoir sélectionné le Bouton d’achat, le Client ne pourra plus modifier le contenu de la Proposition de commande.

3.6. Avant de confirmer la Proposition de commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente. À la fin de la procédure d’achat, le Client doit sauvegarder ou imprimer les Conditions générales de vente.

3.7. La procédure d’achat doit être entièrement complétée ; dans le cas contraire, la Proposition de commande ne pourra pas être envoyée à Pasticceria Marchesi.

3.8 Le Client est conscient qu’il est responsable de l’exactitude et de la véracité de toutes les données saisies sur le Site web ou utilisées d’une autre manière dans la phase d’achat

3.9. Sur le Site web le Client aura également la possibilité de précommander une sélection de Produits qui ne seront mis en production qu'après que Pasticceria Marchesi ait confirmé au Client la Proposition de Commande (ci-après dénommés « Produit en Précommande »). Le Client reconnaît donc que, au moment de la réception du Courriel de Confirmation, ces Produits ne sont pas encore disponibles pour l'expédition et qu'ils seront produits expressément pour lui et livrés selon le calendrier indiqué par le Client.
Le Client reconnaît et accepte également que le prix du produit en pré-commande lui sera facturé à l'avance, c'est-à-dire au moment de la réception du Courriel de confirmation, bien que le produit en pré-commande ne soit pas prêt à être expédié à ce moment-là.

3.10. Les Clients qui se sont inscrits dans l’espace privé du Site web peuvent vérifier l’état de leur commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page relative à leur commande.

4. Conclusion du contrat

4.1. Après l’envoi de la Proposition de commande, la commande passe à Pasticceria Marchesi pour traitement et ne peut plus être modifiée.
La Proposition de commande émise par le Client ne sera prise en charge par Pasticceria Marchesi que si toute la procédure d’achat a été dûment complétée, sans qu’aucune erreur n’ait été mise en évidence par le Site web.
Après avoir placé la Proposition de commande, le Client recevra un courriel par lequel Pasticceria Marchesi communiquera qu’elle a reçu la Proposition de commande (qui peut coïncider avec le Courriel de Confirmation dans le cas des Produits en Précommande). Un tel courriel ne doit pas être interprété comme une acceptation de la Proposition de commande. L’acceptation de la Proposition de commande par Pasticceria Marchesi et la conclusion du contrat ont lieu conformément aux dispositions du paragraphe 4.2 ci-dessous.

4.2. Le contrat conclu entre Pasticceria Marchesi et le Client est réputé conclu lorsque le Client reçoit un ou plusieurs courriels de confirmation de Pasticceria Marchesi (ci-après dénommés « Courriel de confirmation »).
Le Courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’achat et contiendra la confirmation et le résumé des conditions d’achat proprement dites, telles que : la description du Produit, y compris toute information pertinente sur celui-ci, le prix total de la commande, y compris les frais d’expédition, l’adresse à laquelle soumettre les éventuelles réclamations, les informations sur les services après-vente, l’existence du droit de rétractation et la manière de l’exercer.

4.3. Pasticceria Marchesi se réserve le droit de ne pas accepter la Proposition de commande émise par un Client dans les cas suivants :

a) la non-disponibilité des Produits inclus dans la Proposition de commande ;
b) l’existence d’un litige entre la Pasticceria Marchesi et le Client relatif à une commande antérieure ;
c) si le Client a commis des violations aux Conditions générales de vente ou manqué à ses obligations précédemment ;
d) s’il s’avère que le Client achète les Produits en vue de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles ;
e) si le Client a indiqué une adresse de livraison qui n’est pas comprise dans les zones de livraison indiquées de temps à autre sur le Site web pour les Produits Frais ;
f) si le Client est impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses à l’encontre du Groupe Prada.

Dans les cas susmentionnés, Pasticceria Marchesi informera le Client par courrier électronique, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective de la Proposition de commande, de l’annulation éventuelle des commandes reçues. Dans ce cas, aucune Proposition de commande ne sera considérée comme acceptée par Pasticceria Marchesi et aucun contrat ne sera considéré comme conclu entre Pasticceria Marchesi et le Client.
En cas de disponibilité partielle des Produits commandés, le Client en sera rapidement informé et pourra décider de recevoir uniquement les Produits disponibles. Dans ce cas le Client ne sera facturé que pour les Produits effectivement achetés. 

5. Prix et Mode de paiement

5.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site web incluent la TVA.

5.2. Ces prix seront indiqués en Euro (EUR).

5.3. Le montant total du prix indiqué dans le Panier comprend les éventuels frais d’expédition, qui seront indiqués séparément.
En tout état de cause, Pasticceria Marchesi demandera le consentement exprès du Client pour tous les frais supplémentaires, le cas échéant.

5.4. Les prix facturés au Client sont ceux publiés sur le Site web et indiqués dans le Panier au moment de la confirmation de la Proposition de commande par la sélection du Bouton d’achat par le Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits, le Client ne se verra facturer que le prix et les éventuels frais d’expédition des Produits disponibles, sauf si le Client a demandé l’annulation de l’ensemble de la commande
Pasticceria Marchesi se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des Produits mis en vente sur le Site web.

5.5. Pasticceria Marchesi n’accepte que les cartes de crédit et les autres modes de paiement expressément indiqués sur le Site web.

5.6. En cas de paiement par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il est le propriétaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et que toutes les données relatives à cette carte, saisies au moment de l’achat, sont correctes, telles que : le numéro, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
La transaction ne sera facturée au Client qu’ultérieurement :

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client et (iii) la confirmation de la disponibilité du Produit par Pasticceria Marchesi et, en tout état de cause, après que la Commande est prête à être expédiée.

Aucun frais ne sera donc facturé au moment de l’envoi de la Proposition de commande.

5.7. Pour les paiements effectués par l’intermédiaire d’autres prestataires de services de paiement, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire du compte utilisé pour l’achat.
La transaction ne sera facturée au Client qu’après que ce dernier ait reçu le Courriel de confirmation de Pasticceria Marchesi.

5.8. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après le paiement du montant dû par le Client.
Si, pour quelque raison que ce soit, le débit des montants dus par le Client s’avère impossible, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente résiliée, conformément à la communication qui sera envoyée au Client. 

6. Livraison

6.1. Pasticceria Marchesi pourra librement décider, sur la base de ses propres besoins logistiques d’expédier les Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client dans la Proposition de commande.

6.2. Pour des raisons de sécurité, Pasticceria Marchesi ne traitera aucune commande adressée à une boîte postale et n’acceptera aucune commande pour laquelle il n’est pas possible d’identifier la personne physique à laquelle la commande est adressée et son adresse.

6.3. Les Produits vendus sur le Site web ne peuvent être achetés et livrés que dans les Pays indiqués ci-dessus (article 1.3). Par conséquent, toute Proposition de commande prévoyant des expéditions en dehors de ces Pays sera automatiquement rejetée au cours de la procédure de traitement de la commande.

6.4. Dans les cas où des frais d’expédition sont facturés au Client, ceux-ci seront expressément indiqués, séparément de tout autre coût ou dépense, à la fin de la procédure d’élaboration de la Proposition de commande et avant que le Client ne sélectionne le Bouton d’achat.

6.5. Conformément à la réglementation en vigueur, le délai maximum dans lequel Pasticceria Marchesi s’engage à livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat, à l’exception des retards causés par des événements de force majeure.

6.6. Si Pasticceria Marchesi ne livre pas les Produits commandés dans le délai susmentionné, le Client peut demander à Pasticceria Marchesi d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément à la réglementation en vigueur.
Le droit du Client de résilier de plein droit le contrat si le Produit commandé n’est pas livré dans le délai convenu n’est pas affecté.

6.7. Pasticceria Marchesi a le droit de diviser une commande en plusieurs envois, en fonction de la disponibilité des Produits à livrer, et le Client recevra dans ce cas les Produits séparément. Pasticceria Marchesi peut facturer le prix au Client séparément pour les seuls Produits effectivement expédiés, ou en une seule fois.

6.8. Lorsque le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse indiquée dans la Proposition de commande. Cet e-mail contiendra un code de suivi de l’envoi et un lien exclusif qui permettra de suivre la livraison en temps réel.

Le Service clientèle de Pasticceria Marchesi vous aidera à résoudre les éventuels problèmes de livraison. Le Client peut contacter le Service clientèle de Pasticceria Marchesi par courrier électronique à l’adresse suivante : client.service.eu@pasticceriamarchesi.com.

6.9. En alternative à la livraison par coursier, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement dans le magasin sélectionné sur le Site web au cours de la phase d’achat.
Le Client reconnaît et accepte que les Produits Frais doivent être retirés dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de l’e-mail l’informant de la disponibilité de tels Produits à retirer en magasin. Si le Client ne récupère pas les Produits Frais dans le délai indiqué, Pasticceria Marchesi procédera à leur destruction sans remboursement du prix payé par le Client, puisqu’il s’agit de Produits préparés spécifiquement pour le Client, facilement périssables et qui ne sont plus aliénables.    

6.10. Sans préjudice de l’article 6.8 ci-dessus, le Client ne supporte le risque de perte, de vol ou d’endommagement des Produits que lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Si, en revanche, la perte, le vol ou la détérioration du Produit intervient avant la livraison matérielle au Client ou à un tiers désigné par lui, Pasticceria Marchesi remboursera au Client les sommes déjà versées.

6.11. En cas de non-livraison des Produits autres que les Produits Frais à l’adresse indiquée par le Client, pour des raisons non imputables à Pasticceria Marchesi et/ou au transporteur mandaté par cette dernière, le transporteur mandaté par Pasticceria Marchesi prendra contact avec le Client afin d’effectuer au maximum 2 nouvelles tentatives de livraison dans un délai maximum de 5 jours.
Si ce délai s’écoule inutilement sans qu’il soit possible de livrer les Produits pour des raisons non imputables à Pasticceria Marchesi et/ou au transporteur mandaté par cette dernière, la commande sera automatiquement annulée par Pasticceria Marchesi sans que cette dernière ne soit responsable de l’absence de livraison et le prix payé par le Client lui sera promptement remboursé.
En cas de non-livraison des Produits Frais, lorsque le service est fourni, pour des raisons non imputables à Pasticceria Marchesi et/ou au transporteur mandaté par cette dernière, le transporteur mandaté par Pasticceria Marchesi contactera le Client le jour même afin d’effectuer une nouvelle tentative de livraison.
En cas d’échec de la livraison, le Client sera informé rapidement du magasin de Pasticceria Marchesi où le Produit a été mis à la disposition du Client. Le Client déclare être conscient que, compte tenu des caractéristiques des Produits Frais et du risque inhérent d’altération rapide et de périssabilité de ceux-ci, les Produits Frais doivent être retirés par le Client dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de la communication informant le Client du magasin où le Produit a été mis à disposition. Une fois ce délai expiré sans que le Client ait prévu l’enlèvement, Pasticceria Marchesi détruira le Produit sans rembourser le prix payé par le Client, puisqu’il s’agit d’un Produit préparé spécifiquement pour le Client, facilement périssable et qui n’est plus aliénable. 

7. Conformité des Produits

7.1. Lors de la livraison, les Produits sont inspectés par le Client afin de s’assurer qu’ils correspondent  par genre et par nombre aux Produits commandés et que leurs emballages sont intacts . En cas de défauts visibles, d’inadéquation au type et à la quantité des Produits commandés ou de non-intégrité de l’emballage, le Client s’engage à prévoir la notification correspondante sans délai et en tout état de cause dans un délai de, et au plus tard, dans les 8 (huit) jours à compter de la date de livraison La vente des Produits est soumise aux garanties légales de conformité prévues par la législation en vigueur prévue par le Code de la consommation, le cas échéant , en tenant compte de la typologie particulière des Produits et de leur périssabilité inhérente

7.2. Si les Produits ne satisfont pas aux exigences de conformité du Code de la consommation , le cas échéant le Client a droit à la résiliation du contrat et au remboursement du prix payé. Il est entendu que le Client perd ce droit s’il ne signale pas le défaut de conformité avant la date d’expiration du Produit.

7.3. Afin de signaler l’éventuelle présence de défauts de conformité dans les Produits , conformément aux dispositions du Code de la consommation, le cas échéant; le Client peut contacter Pasticceria Marchesi conformément à l’article 12 ci-dessous.

8.  Retrait

8.1. Sans préjudice de l’article 8.7, le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des Produits. Dans le cas d’une commande fractionnée, ce délai court à partir du jour de la livraison du dernier Produit.

8.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut envoyer une communication par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Pasticceria Marchesi, Service Clients E-commerce, Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie, ou à l’adresse électronique client.service.eu@pasticceriamarchesi.com, en indiquant la commande et le Produit pour lequel le Client a l’intention d’exercer le droit de rétractation, en précisant l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone auquel le Service Clients peut être contacté. Le Client peut également utiliser le formulaire approprié qui se trouve dans la section « Retour »du Site web.

8.3. Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions des Conditions générales de vente, Pasticceria Marchesi confirmera au Client la rétractation des Produits et les procédures correspondantes, sans aucun frais pour le Client.
Si la rétractation exercée par le Client concerne les Produits visés à l’article 8.7 ou n’est pas exercée conformément aux Conditions générales de vente, Pasticceria Marchesi enverra au Client une notification de refus de la rétractation et ne procédera pas au remboursement du prix payé par celui-ci.

8.4. Dans le cas où Pasticceria Marchesi confirme le retrait des Produits, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Pasticceria Marchesi de sa décision de se rétracter du contrat.

8.5. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit donc s’assurer que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été ouverts ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine.
Compte tenu des particularités des Produits, Pasticceria Marchesi vérifiera l’emballage et l’état des différents Produits retournés, l’intégrité substantielle de ceux-ci étant une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où le colis est endommagé, détérioré ou ouvert, Pasticceria Marchesi enverra une communication au Client refusant le retrait et ne procédera pas au remboursement du prix payé par ce dernier.

8.6. Le remboursement du prix des Produits retournés et acceptés sera effectué par Pasticceria Marchesi sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Pasticceria Marchesi a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Client.
Pasticceria Marchesi se réserve dans tous les cas le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu et vérifié l’état de conservation du Produit.
Le remboursement susmentionné est effectué en recréditant le montant payé par le Client avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire exprès du Client et à condition que le Client n’ait pas de frais à supporter du fait du remboursement.
Pasticceria Marchesi confirmera au Client par e-mail que le prix a été remboursé.

8.7. Sans préjudice des dispositions des articles précédents, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les Produits suivants :

1. les Produits sur mesure ou nettement personnalisés ;
2. Les Produits en Précommande dont la production est spécifiquement lancée après réception de la proposition de commande correspondante confirmée par Pasticceria Marchesi ;
3. les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4. les Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

8.8. Le retour des Produits conformément au présent article n’est autorisé que dans le cadre d’achats effectués par le Site web. 

9. Limitation de la responsabilité

9.1. À l’exception des cas de fraude ou de négligence grave, Pasticceria Marchesi ne sera en aucun cas responsable envers le Client des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir du fait de l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site web.

9.2. Pasticceria Marchesi décline toute responsabilité quant à l’état des Produits à la suite d’un stockage inapproprié et/ou médiocre des Produits par le Client après la livraison ;ou en cas de consommation après la date de péremption  

10. Qualité des Produits et droits de propriété intellectuelle

10.1. Pasticceria Marchesi garantit le respect des normes de qualité de tous les Produits mis en vente sur le Site web exclusivement jusqu’à la livraison au lieu indiqué par le Client.

10.2. La marque «Marchesi 1824», ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, sur les accessoires et/ou les emballages correspondants, qu’ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive des sociétés appartenant au Groupe Prada. La reproduction totale ou partielle, la modification, la falsification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. 

11. Les litiges

11.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays dans lequel le Vendeur est établi, sous réserve de toute autre règle impérative, plus favorable au Client, applicable dans le Pays de résidence habituelle du Client.

11.2. En cas de litige résultant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions générales de vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client sera exclusivement et obligatoirement compétent, s’il est situé sur le territoire de l’État italien. Si le domicile ou la résidence du Client est situé sur un territoire autre que l’État italien, le Client peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou de sa résidence ou le tribunal de Milan.
Le Client peut également engager l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation applicable. À cette fin, le Client peut utiliser la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à laquelle il peut accéder via le site web http://ec.europa.eu/odr, ou :

12. Contacts

12.1. Pour toute information complémentaire, assistance ou réclamation relative aux Produits, au Site web ou à la procédure d’achat, et pour toute autre demande d’information et/ou d’éclaircissement concernant les dispositions des présentes Conditions générales de vente, les Clients peuvent envoyer une communication à l’adresse électronique suivante : client.service.eu@pasticceriamarchesi.com, ou contacter le Service Clientèle E-commerce, Pasticceria Marchesi, Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie, ou le numéro gratuit +80062724374.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2024