Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1. La vente des produits de la marque “Marchesi” et “Marchesi 1824” conclue à distance sur ce site (ci-après dénommé le “ Site Web") est régie par les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées comme « Conditions Générales de Vente »).

Les produits proposés sur le Site sont vendus par Marchesi 1824 S.r.l. (ci-après dénommée "Pasticceria Marchesi"). Marchesi 1824 S.r.l. est une société de droit italien, ayant son siège social à Via Santa Maria alla Porta, 11/A – 20123 Milan (MI) – Italie, numéro de TVA, code fiscal et numéro d’immatriculation au Registre des Entreprises de Milan 02846380158, REA n° MI 936319 contrôlée par Prada S.p.a., holding opérationnel du Groupe Prada (Prada S.p.a. avec les sociétés que celle-ci contrôle directement ou indirectement ou en participation est ci-après dénommée le “Groupe Prada”).

1.2. L’utilisation du service de vente à distance régie par les présentes Conditions Générales de Vente est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés le “Client” ou, au pluriel, les “Clients”) considérés en tant que personnes physiques qui agissent à des fins non liées à l’activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement, âgés de plus de 18 ans (ou, si mineurs, autorisés par leur représentant légal).

La revente ou la vente des produits achetés sur le Site Web à toute fin commerciale ou professionnelle sont expressément interdites.

1.3. Les produits proposés à la vente sur le Site Web pourront être achetés exclusivement s’ils sont livrés dans les pays suivants : Italie (à l’exception des communes de Livigno et Campione d’Italia), Autriche, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni (à l’exception des îles Anglo-Normandes), Irlande, Norvège, Suède, Danemark, Finlande (à l’exception des îles d’Åland), France (à l’exception des territoires d’outre-mer), Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Allemagne (à l’exception de l’île de Helgoland et du territoire de Büsingen), Espagne (à l’exception de Ceuta, Melilla, et les îles Canaries), Grèce (à l’exception du Mont Athos).

1.4. Les langues utilisées pour la conclusion du contrat de vente à travers ce Site Web sont : italien, anglais, français, allemand.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site Web afin de permettre leur connaissance, leur sauvegarde et leur reproduction de la part du Client conformément à la réglementation en vigueur.

1.6. L’achat des produits est régi uniquement par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site Web et en vigueur au moment de l’achat.

Pasticceria Marchesi se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications et / ou des ajouts aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification et / ou ajout ne sera effectif que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.

Le remplacement de ces Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique leur inapplicabilité automatique, leur invalidité et leur inopposabilité à l’égard de Pasticceria Marchesi en ce qui concerne les achats effectués après leur élimination du Site Web, et ce même dans le cas où lesdites Conditions Générales de Vente seraient encore consultables et / ou accessibles au public à travers d’autres sites Internet, autres que celui indiqué ci-dessus.

 

2. Disponibilité des produits

2.1. Le Client prend acte du fait que les produits proposés par Pasticceria Marchesi sur le Site Web (ci-après dénommés les “Produits”) pourraient être sujets à une disponibilité variable et est donc conscient que Pasticceria Marchesi devra vérifier leur disponibilité réelle au moment de l’achat.

2.2. Des inconvénients peuvent survenir occasionnellement par rapport à la disponibilité de certains Produits. Dans de telles circonstances, Pasticceria Marchesi informera promptement le Client (et dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par un courriel d’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité seulement partielle, il sera demandé au Client s’il préfère recevoir les Produits disponibles ou annuler complètement la commande.

2.3. Pasticceria Marchesi se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits mis en vente sur le Site Web, sans préavis.

 

3. Procédure d’achat

3.1. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site Web peut être visualisé par un lien spécifique qui permet de visionner les images photographiques du Produit ou de son emballage, la description, les ingrédients, les informations supplémentaires requises par la loi et le prix unitaire.

3.2. Les Produits choisis par le Client seront placés dans une section spéciale (ci-après dénommée le “Panier”).

La description des Produits, avec une ou plusieurs images photographiques, sera incluse dans le Panier du Client.

3.3. En raison du caractère artisanal des Produits proposés à la vente, le Client prend acte que l’image du Produit publiée sur le Site Web peut ne pas correspondre exactement à celle du Produit livré au Client. En outre, bien que Pasticceria Marchesi adopte constamment des mesures visant à assurer que les photos présentées sur le Site Web reproduisent fidèlement les Produits originaux, des variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs du dispositif utilisé par le Client. Par conséquent, Pasticceria Marchesi ne sera pas responsable de l’éventuelle différence des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Web.

3.4. Pour visualiser les Produits sélectionnés et le prix total de la commande d’achat, il est nécessaire d’accéder à la page du Panier.

Le Client, avant de confirmer sa proposition de commande (ci-après dénommée la “Proposition de Commande”), est tenu de vérifier l’exactitude du contenu du Panier et remplir le formulaire d’achat conformément aux instructions fournies sur le Site Web.

3.5. La procédure d’achat est finalisée au moment où le Client sélectionne le bouton de confirmation définitive de la commande (ci-après dénommé le “Bouton d’Achat”), validant ainsi sa Proposition de Commande, qui sera envoyée directement à Pasticceria Marchesi.

Après avoir sélectionné le Bouton d’Achat, le contenu de la Proposition de Commande ne pourra plus être modifié par le Client.

3.6 Avant de confirmer la Proposition de Commande, le Client devra déclarer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Au terme de la procédure d’achat, il est opportun que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

3.7. La procédure d’achat devra être achevée intégralement ; dans le cas contraire, la Proposition de Commande ne pourra pas être envoyée à Pasticceria Marchesi.

3.8. Chaque Proposition de Commande et les données du Client nécessaires pour l’achat seront stockées par Pasticceria Marchesi pour la période de temps et dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute utilisation des données à des fins autres que l’achat sera soumise à une autorisation préalable et expresse du Client, sur la base des conditions spécifiées dans la “Politique de confidentialité” publiée sur le Site Web.

3.9. Les Clients qui se sont inscrits à l’espace privé du Site Web pourront vérifier l’état de leur commande en accédant à cet espace et en allant dans la page relative à leurs commandes.

3.10. Le Client est conscient d’être responsable de l’exactitude et de la véracité de toutes les données introduites dans le Site Web ou en tout cas utilisées lors de l’achat.

 

4. Conclusion du contrat

4.1. À la suite de la confirmation de la Proposition de Commande, la commande est envoyée à Pasticceria Marchesi pour être traitée et ne peut plus être ultérieurement modifiée ou annulée.

La Proposition de Commande émise par le Client ne sera prise en charge par Pasticceria Marchesi que si l’intégralité de la procédure d’achat a été achevée régulièrement, sans aucune indication d’erreur de la part du Site Web.

Après avoir effectué la Proposition de Commande, le Client recevra un courriel avec lequel Pasticceria Marchesi communiquera qu’elle a reçu la Proposition de Commande. Ce courriel ne pourra pas être considéré comme une acceptation de la Proposition de Commande. L’acceptation de la Proposition de Commande par Pasticceria Marchesi et la conclusion du contrat auront lieu comme prévu ci-après au point 4.2.

4.2. Le contrat stipulé entre Pasticceria Marchesi et le Client doit être considéré comme étant conclu au moment où le Client reçoit un courriel de confirmation de la part de Pasticceria Marchesi (ci-après dénommé le “Courriel de Confirmation”).

Le Courriel de Confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’achat et contiendra la confirmation et le récapitulatif des conditions d’achat, telles que: la description du Produit, y compris toutes les informations sur celui-ci, le prix total de la commande, y compris les frais d’expédition, l’adresse pour présenter des éventuelles réclamations, les informations sur les services d’assistance après-vente, sur l’existence du droit de rétractation et les modalités de son exercice.

4.3. Pasticceria Marchesi se réserve le droit de ne pas accepter la Proposition de Commande émise par un Client dans les cas suivants :

a)     non-disponibilité, même temporaire, des Produits inclus dans la Proposition de Commande ;

b)     existence d’un contentieux entre Pasticceria Marchesi et le Client relatif à une commande précédente ;

c)     dans le cas où le Client a précédemment commis des violations des Conditions Générales de Vente ou n’a pas rempli ses obligations ;

d)     dans le cas où il a été constaté que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles.

Dans les cas susdits, Pasticceria Marchesi communiquera par courriel au Client, dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception effective de la Proposition de Commande, l’éventuelle annulation des commandes reçues. Dans ce cas, aucune Proposition de Commande ne devra être considérée comme acceptée par Pasticceria Marchesi et aucun contrat ne devra être considéré comme conclu entre Pasticceria Marchesi et le Client.

En cas de non-disponibilité partielle du Produit commandé, avant de recevoir le Courriel de Confirmation, le Client pourra choisir de ne recevoir que les Produits disponibles ou annuler entièrement la commande. Si l’annulation n’est que partielle, seul le montant relatif aux Produits effectivement achetés, y compris tous les frais d’expédition, sera facturé au Client.

 

5. Prix et Mode de Paiement

5.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site Web incluent la TVA.

5.2. Ces prix seront indiqués en Euro (EUR).

5.3. Le montant total du prix indiqué dans le Panier comprend les frais d’expédition, qui seront indiqués séparément.

Dans tous les cas, Pasticceria Marchesi demandera le consentement exprès du Client pour tout coût supplémentaire ultérieur.

5.4. Le Client se verra facturer les prix publiés sur le Site Web et indiqués sur le Panier au moment de la confirmation de la Proposition de Commande par la sélection du Bouton d’Achat par le Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment.

Pasticceria Marchesi se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés à la vente sur le Site Web à tout moment et sans préavis.

5.5. Pasticceria Marchesi accepte exclusivement les cartes de crédit et les autres modes de paiement expressément indiqués sur le Site Web.

5.6. Pour le paiement par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il est titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et l’exactitude de toutes les données inhérentes, saisies lors de l’achat, telles que : le numéro, la date d’expiration et, si nécessaire, le code de sécurité.

La transaction ne sera débitée au Client qu’après :

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client et (iii) la confirmation de la disponibilité du produit de la part de Pasticceria Marchesi et en tout cas après que la Commande soit prête pour être traitée.

Aucun débit ne sera donc effectué au moment de l’envoi de la Proposition de Commande.

5.7. Pour le paiement par le biais d’autres prestataires de services de paiement, le Client confirme et garantit qu’il est titulaire du compte utilisé pour l’achat.

La transaction ne sera débitée au Client qu’après réception par celui-ci du Courriel de Confirmation de la part de Pasticceria Marchesi.

5.8. L’expédition des Produits achetés ne sera effectuée qu’après la bonne fin du paiement du montant dû par le Client.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, la procédure de vente et la vente seront automatiquement annulées, conformément à la communication qui sera envoyée au Client.

 

6. Livraison

6.1. Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans la Proposition de Commande. Au moment de la livraison des Produits, la signature du Client ou d’un tiers désigné par lui sera requise.

6.2. Pour des raisons de sécurité, Pasticceria Marchesi ne donnera lieu au traitement d’aucune commande adressée à une boîte postale ni n’acceptera aucune commande où il n’est pas possible d’identifier la personne physique destinataire de la commande et son adresse.

6.3. Les Produits vendus sur le Site Web pourront être achetés et livrés exclusivement dans les pays mentionnés ci-dessus (article 1.3). Par conséquent, les éventuelles Propositions de Commande avec des expéditions à effectuer en dehors de ces pays seront automatiquement rejetées au cours de la procédure de traitement de la commande.

6.4. Les frais d’expédition seront expressément indiqués, séparément de tout autre coût ou dépense, à la conclusion de la procédure d’établissement de la Proposition de Commande et avant la sélection du Bouton d’Achat par le Client.

6.5. Conformément à la réglementation en vigueur, le délai maximal dans lequel Pasticceria Marchesi devra procéder à la livraison des Produits achetés, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

6.6. Si Pasticceria Marchesi ne livre pas les Produits commandés dans le délai susmentionné, le Client devra demander à Pasticceria Marchesi d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances, conformément à la réglementation en vigueur.

Il n’est pas porté préjudice au droit du Client de résilier le contrat immédiatement si le Produit commandé n’est pas livré dans le délai supplémentaire éventuellement indiqué.

6.7. Pasticceria Marchesi se réserve la possibilité de fractionner une commande en plusieurs expéditions, en fonction de la disponibilité des Produits. Dans ce cas, Pasticceria Marchesi informera le Client par courriel et pourra débiter le prix au Client séparément pour les seuls Produits effectivement expédiés ou en une seule solution.

6.8. Au moment de l’expédition du Produit acheté, le Client recevra un courriel à l’adresse indiquée dans la Proposition de Commande. Ce courriel contiendra un code de suivi d’expédition et un lien (link) exclusif qui permettra le suivi de la livraison en temps réel.

Le Service Client de Pasticceria Marchesi fournira une assistance pour tous les problèmes de livraison possibles. Le Client pourra contacter le Service Client de Pasticceria Marchesi par courriel à l’adresse : client.service.eu@pasticceriamarchesi.com.

6.9. Le Client n’assumera le risque de la perte ou de l’endommagement des Produits qu’à partir du moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entrera physiquement en possession de ces Produits.

Dans le cas où, cependant, la perte et l’endommagement du Produit surviennent avant la livraison physique au Client ou à un tiers désigné par celui-ci, Pasticceria Marchesi se chargera d’envoyer un nouveau Produit identique à celui qui a été commandé ou à rembourser au Client les montants déjà payés.

6.10. En cas de non-livraison des Produits, en raison de l’absence du Client et / ou d’un de ses représentants à l’adresse indiquée, le transporteur chargé par Pasticceria Marchesi contactera le Client afin d’effectuer 2 autres tentatives de livraison dans le délai maximum de 5 jours.

Ce délai s’étant écoulé inutilement sans qu’il ait été possible de livrer les Produits en raison de l’absence ou de l’impossibilité de joindre le Client, la commande sera automatiquement annulée par Pasticceria Marchesi sans que celle-ci puisse être tenue responsable de la non-livraison.

Dans ce dernier cas, compte tenu des caractéristiques des Produits, du risque d’altération / périssabilité de ceux-ci et afin de protéger la santé et la sécurité des Clients, les Produits seront retournés à Pasticceria Marchesi qui pourra retenir le montant déjà payé par le Client relatif aux frais d’expédition et au coût des Produits périssables end qui donc ne sont plus vendables à des tiers.

 

7. Conformité des Produits

7.1. Au moment de la livraison, les Produits devront être vérifiés par le Client afin de s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés et ne montrent aucun défaut apparent ou dommage à l’emballage. Les garanties légales de conformité prévues par la réglementation en vigueur sont applicables à la vente des Produits.

7.2. En cas d’existence de défauts de fabrication ou de défauts de conformité, le Client aura droit au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit par sa réparation ou son remplacement, à moins que la solution requise ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre. Si l’une des hypothèses prévues par la loi s’applique, le Client pourra demander une juste réduction du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement conséquent du prix payé. Il est entendu que le Client est déchu de ce droit sil ne déclare pas le défaut de conformité à Pasticceria Marchesi dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Dans tous les cas, Pasticceria Marchesi n’est responsable que des défauts de conformité qui se manifestent dans les 2 (deux) ans suivant la livraison du Produit. L’action visant à faire valoir les défauts se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois suivant la livraison du Produit.

7.3. Afin de signaler la présence de vices et de défauts des Produits et obtenir l’un des remèdes susmentionnés, le Client pourra contacter Pasticceria Marchesi aux adresses indiqués ci-après à l’article 12.

7.4. Pasticceria Marchesi indiquera au Client les procédures à suivre, visant à obtenir les remèdes prévus par la loi, en tenant compte aussi de la typologie du Produit et de sa catégorie commerciale. 

 

8.  Rétractation

8.1. Sans préjudice de ce que prévoit l’article 8.7, le Client a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison des Produits. Dans le cas d’une commande fractionnée, ce délai commencera le jour de la livraison du dernier Produit.

8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra envoyer une communication par lettre recommandée A / R à l’adresse suivante : Pasticceria Marchesi, Client Service Digital, Via Orobia 3, 20139 Milano, ou à l’adresse email client.service.eu@pasticceriamarchesi.com, contenant l’indication de la commande et du Produit pour lequel le Client a l’intention d’exercer son droit de rétractation et précisant l’adresse de courriel et / ou le numéro de téléphone auquel le Service Client peut le recontacter.

8.3. Si la communication de rétractation a été effectuée conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente, Pasticceria Marchesi communiquera au Client qu’elle souhaite procéder au retrait du Produit ainsi que les modalités, sans que cela n’entraîne aucun frais pour le Client.

Si la rétractation exercée par le Client a pour objet les Produits visés à l’article 8.7 ou n’a pas été exercée conformément aux Conditions Générales de Vente, Pasticceria Marchesi enverra au Client une communication distincte de refus de la rétractation et ne procèdera pas au remboursement du prix payé par celui-ci.

8.4. Dans le cas où Pasticceria Marchesi entendrait procéder au retrait des Produits, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il a communiqué à Pasticceria Marchesi sa décision de se rétracter du contrat.

8.5. Les Produits devront être retournés dans le même état où ils ont été livrés. Le Client devra par conséquent s’assurer que les Produits sont intacts et complets, jamais ouverts ou endommagés en aucune manière, et qu’ils sont retournés dans leur emballage d’origine.

Compte tenu de la particularité des Produits, Pasticceria Marchesi vérifiera l’emballage et l’état de tous les Produits retournés, l’intégrité substantielle de ceux-ci étant une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où l’emballage serait endommagé, détérioré ou ouvert, Pasticceria Marchesi enverra une communication distincte au Client et ne procèdera pas au remboursement du prix payé par celui-ci.

8.6. Le remboursement du prix des Produits retournés et acceptés sera effectué par Pasticceria Marchesi sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Pasticceria Marchesi a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation de la part du Client.

Pasticceria Marchesi se réserve en tout cas de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu et vérifié le Produit.

Ce remboursement sera effectué par reversement du montant payé par le Client avec le même mode de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du Client et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Pasticceria Marchesi confirmera au Client par courriel le remboursement du prix.

8.7. Sans préjudice des dispositions des articles précédents, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client en ce qui concerne les Produits suivants :

1. Produits scellés, s’ils sont ouverts par le Client ;

2. Produits qui, par leur nature, ont un caractère périssable et / ou altérable et dont le retour ne peut être effectué sans affecter leur intégrité et / ou déterminer une détérioration de leur qualité ;

3. Produits personnalisés et / ou confectionnés sur commande pour le Client.

8.8. Le retour des Produits en vertu du présent article n’est permis que par rapport aux achats effectués sur le Site Web.

 

9. Limitation de responsabilité

9.1. En dehors des cas de dol ou faute lourde, Pasticceria Marchesi ne sera en aucun cas responsable envers le Client des dommages indirects ou consécutifs qui peuvent résulter pour celui-ci de l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site Web.

9.2. Pasticceria Marchesi décline toute responsabilité pour l’état des Produits, en raison d’une conservation incorrecte et / ou mauvaise de ceux-ci de la part du Client après la livraison. 

 

10. Qualité des Produits et droits de propriété intellectuelle

10.1. Pasticceria Marchesi garantit le respect des normes de qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site Web seulement jusqu’au moment de la livraison au lieu indiqué par le Client.

10.2. La marque “Marchesi” et “Marchesi 1824”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives et plus en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits sur leurs boîtes et / ou emballages, enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe Prada. La reproduction totale ou partielle, la modification, la falsification et l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur tout support, sont strictement interdites.

 

11. Litiges

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute autre norme impérative, plus favorable pour le Client, qui est applicable dans son pays de résidence habituelle.

11.2. Tout litige portant sur l’interprétation et / ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence, exclusive et impérative, du Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s’ils sont situés sur le territoire de l’État italien. Si le domicile ou la résidence du Client sont situés sur un autre territoire que l’État italien, le Client pourra saisir, à son choix, le Tribunal de son lieu de résidence ou de domicile ou le Tribunal de Milan.

Autrement, le Client pourra engager une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation en vigueur. À cette fin, le Client pourra utiliser la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.

 

12. Contacts

12.1. Pour toute information supplémentaire, assistance ou réclamation concernant les Produits, le Site Web ou la procédure d’achat, et pour toute autre demande d’informations et / ou éclaircissements sur ce qui figure dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients pourront envoyer une communication à l’adresse de courriel suivante: client.service.eu@pasticceriamarchesi.com ou contacter le numéro vert +80062724374.

 

Dernière mise à jour: 29/11/2017

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