Conditions générales d'utilisation

Informations Sociétaires

Montenapoleone 9 S.r.l.

Via Antonio Fogazzaro 28

20135 Milan, Italie

(ci-après, « Pasticceria Marchesi » ou la « Société »)

 

Société sujette à la direction et à la coordination de Prada S.p.A.

Registre du Commerce et des Sociétés de Milan

Code fiscal et numéro d’assujetti TVA 09060170967

Capital social Euro 1.000.000 entièrement versé

 

Email : marchesi@pasticceriamarchesi.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Bienvenu sur le site de la Pasticceria Marchesi (ci-après, le « Site »).

 

Chaque utilisateur est tenu à lire attentivement les suivantes conditions avant de procéder à la consultation ou à l’utilisation du site.

 

L’utilisation du Site est soumise aux suivantes conditions générales d’utilisation (ci-après, « Conditions Générales »). L’accès à ce Site comporte l’acceptation sans condition des suivantes Conditions Générales, et de leur caractère obligatoire et, en cas d’achats on line effectués sur ce Site, des relatives conditions générales de vente.

Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par la Pasticceria Marchesi.

Le Site est géré avec le support de la société mère Prada S.p.A. (ci-après, collectivement avec les sociétés que celle-ci, directement ou indirectement contrôle ou détient, « Groupe Prada »), société italienne ayant son siège à 28, Via Antonio Fogazzaro, 20135 Milan, Italie, holding opérationnelle du Groupe Prada.

Si l’utilisateur ne devait pas accepter toutes les Conditions Générales, il est prié de quitter immédiatement le Site. La Société se réserve la faculté, à sa propre et exclusive discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier les Conditions d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site successive à la réalisation de ces modifications implique l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur version modifiée. 

 

1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, dans son ensemble, ainsi que tout le matériel qu’il comprend, tel qu’également les marques « Marchesi » et « Marchesi 1824 » sont de la propriété et sont enregistrés par le Groupe Prada.

Toutes les marques et tous les logos, qu’ils soient ou non enregistrés, présents sur le Site, y compris, mais pas seulement, les marques « Marchesi » et « Marchesi 1824 » sont et resteront de la propriété exclusive du Groupe Prada. Ces marques et signes ne pourront pas être utilisés en relation à un produit ou à un service ne provenant pas de la Pasticceria Marchesi ou d’une autre société du Groupe Prada et, dans tous les cas, de manière telle à créer de la confusion chez les utilisateurs ou à dénigrer ou discréditer le nom Pasticceria Marchesi, les marques « Marchesi » et « Marchesi 1824 » et les produits comportant la marque « Marchesi » et « Marchesi 1824 ».

L’utilisateur reconnaît et accepte que le Site et tous les contenus présents y compris, à titre non limitatif, tous les textes, informations, données, images, signes distinctifs, icônes, photographies, illustrations, contenus multimédiaux (graphiques, audio et vidéo), diagrammes, index, rapport, software, y compris les codes HTML et screen et les autres contenus similaires (collectivement ci-après, le « Contenu »), sont de la propriété ou sont donnés en concession au Groupe Prada et sont sujets aux protections prévues par les lois internationales en matière de propriété intellectuelle y compris, mais non seulement, les droits concernant les brevets, copyright, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques, marques de service, droits moraux, know-how et tout autre droit similaire reconnu par les lois ou par les conventions internationales dans n’importe quel pays ou juridiction du monde. Le matériel contenu sur le Site, exception faite de la section dédiée à la vente on line, est présenté dans le seul but d’information et de promotion. L’utilisation du Site est autorisée exclusivement à des fins privées, personnelles et non commerciales. L’utilisateur peut, conformément aux présentes Conditions Générales, sous réserve de ce qui est autrement indiqué sur le Site, accéder, télécharger, copier, enregistrer dans la mémoire, manipuler, reformater, imprimer ou exposer tout Contenu pour lequel il ait obtenu l’autorisation d’accès, exclusivement pour son utilisation personnelle et non commerciale. L’utilisateur ne peut pas reproduire, télécharger, copier, enregistrer dans la mémoire, manipuler, reformater, imprimer, exposer, publier, transmettre, distribuer le Contenu ou créer une œuvre qui découle du Contenu du Site ou de son utilisation à des fins autres que l’utilisation personnelle et non commerciale, ni par conséquent proposer à la vente ou dans tous les cas effectuer toute autre utilisation du Site ou du Contenu ici inclus.

Dans tous les cas d’utilisation du Site, qu’elle soit ou non autorisée, aucun droit, titre et/ou intérêt découlant ou se rattachant au Contenu, au matériel ou aux software du Site ne doit être considéré transféré à l’utilisateur ou par l’achat même. L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les notifications concernant copyright ou marques et à d’autres notifications incluses sur le Site et dans le Contenu. Tous les droits sont réservés dans tous les pays du monde.

 

2. DECHARGE DE RESPONSABILITE

Le Site et son Contenu sont proposés à l’utilisateur exclusivement dans l’état dans lesquels ils se trouvent et selon les disponibilités, sans aucune garantie, ni explicite ni implicite.

Aucune attestation des faits, ni aucune garantie pourra découler des informations écrites fournies par le biais du Site ou en relation à son Contenu, y compris, à titre purement illustratif, les garanties du titre ou de sécurité vis-à-vis des programmes dangereux (tels que virus, worm ou chevaux de Troie) ou garanties implicites de commercialité ou pertinence pour des finalités spécifiques. La Société décline expressément toute attestation de faits et garantie.

 

En aucun cas, la Société pourra être considérée responsable (à quelque titre que ce soit, tant contractuel qu’extracontractuel) de tout préjudice direct, indirect, incident, accessoire ou de toute autre nature patrimoniale ou non patrimoniale (y compris, à titre purement illustratif, préjudice pour perte de profit, perte de données ou programmation, même si c’était signalée à la Société la possibilité que ces dommages puissent se vérifier) découlant de :

(a) l’utilisation du Site par l’utilisateur, y compris, mais pas seulement, toute perte ou dommage causé et dépendant de retard, imprécision, erreur ou omission en relation à toute information obtenue sur ou par le biais du Site,

(b) toute transaction effectuée par le biais ou sur le Site,

(c) l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le Site pour n’importe quelle raison, y compris, mais pas seulement, l’erreur de communication ou tout autre défaut de transmission ou remise d’information obtenue par le biais ou sur le Site,

(d) la suppression, rectification, destruction, endommagement, perte ou défaut d’enregistrement de toute information inhérente au Site ou transmise sur le Site,

(e) l’utilisation de tout produit ou service obtenu par le biais ou sur le Site,

(f) l’accès non autorisé au Site et la modification non autorisée de transmission ou de données,

(g) les déclarations ou agissements de tiers sur le Site, ou

(h) toute autre affaire rattachée au Site.

 

Ainsi, en utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à s’assumer tous les risques liés à cette utilisation, en tenant mainlevée la Pasticceria Marchesi et toute autre société du Groupe Prada des éventuels dommages découlant ou causés par l’utilisation du présent Site ou relatifs à celui-ci.

Pasticceria Marchesi fera tous les efforts nécessaires afin d’assurer la précision et la ponctualité des informations contenues sur le Site, mais ne pourra en aucune manière garantir que ces informations soient complètes, exactes et toujours à jour, et que le Site ne contienne pas d’imperfections ou que les éventuelles imperfections seront corrigées.

Toutefois, si la réglementation en vigueur en la matière ne devait pas consentir les limitations de responsabilité ou l’exclusion des garanties implicites, sus-décrites, lesdites exclusions et limitations pourraient ne pas être appliquées en tout ou partie par l’utilisateur.

 

Toute référence à des éventuels produits ou services qui auraient été ou pourraient être fournis par la Pasticceria Marchesi, ou par toute autre société à cette fin autorisée par la Pasticceria Marchesi, ne constitue pas la promesse que ces produits ou services seront à tout moment disponible. Des variations ou des améliorations de ces produits ou services pourront être effectuées à tout moment sans communication préalable. Le matériel montré sur le Site pourrait de toute façon contenir des imprécisions ou des coquilles. La Société ne pourra en aucune manière être considérée responsable des éventuelles imprécisions et erreurs, ni des pertes ou dommages causés ou découlant de la confiance accordée par les utilisateurs quant aux informations extraites du présent Site ou par son intermédiaire. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer les informations et le contenu pouvant être obtenus au travers du Site.

Dans tous les cas, la Pasticceria Marchesi se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de désactiver temporairement ou durablement le Site (ou l’une quelconque de ses parties) avec ou sans préavis. L’utilisateur prend acte du fait que la Société ne sera pas responsable à son égard ou vis-à-vis des tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

3. COOKIE

Pour assurer le fonctionnement du Site et améliorer le service proposé sur le Site sont utilisés des cookies. Les cookies sont de petits files de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient à son terminal (généralement au browser), où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites lors de la suivante visite de ce même utilisateur.

La plupart des browsers sont initialement configurés pour accepter les cookies. L’utilisateur pourra à tout moment désactiver l’opérativité des cookies en configurant à nouveau son propre browser afin de refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Le refus des cookies pourrait toutefois empêcher de bénéficier de certaines fonctions du Site.

Pour avoir plus d’informations concernant le type de cookies utilisés par le Site et éventuellement les désactiver, on renvoie à la politique sur les cookies

 

4. CONFIDENTIALITÉ

La Pasticceria Marchesi reconnaît l’importance pour ses utilisateurs de maintenir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de leurs données personnelles non publiques (collectivement ci-après « Données Personnelles »). De manière générale, il est possible d’accéder et de naviguer sur le Site sans fournir les Données Personnelles. Toutefois, dans certains cas, il peut être requis aux utilisateurs de fournir, en tout état de cause et de manière volontaire, certaines Données Personnelles pour accéder et/ou participer à certaines activités, fonctions et services du Site. Aux fins de l’utilisation de ces fonctions/sections du Site, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la relative politique de confidentialité en exprimant, là où cela est requis, son propre accord au traitement des données et accepte de fournir les informations de manière véridique, exacte, à jour et complète.

À tout moment, l’utilisateur peut exercer ses propres droits, conformément aux lois en vigueur applicables en matière de protection des données personnelles y compris le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de ses données personnelles auprès du responsable du traitement, d’en connaître l’origine et d’en obtenir l’intégration, la mise à jour, la rectification, la suppression, la transformation sous forme anonyme, le blocage des traitements en violation de la loi ou de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, ainsi que de révoquer ou modifier l’éventuel consentement au traitement prêté, en écrivant à : marchesi@pasticceriamarchesi.com ou privacy@ prada.com.

 

5. LIEN AVEC D’AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens à d’autres sites appartenant à des tiers. Ces sites peuvent contenir et être régis par leurs propres conditions d’utilisation ou n’avoir aucun terme et/ou condition. Ces liens peuvent être vers des sites d’autres sociétés du Groupe Prada, annonceurs, fournisseurs de contenus ou d’autres sociétés qui peuvent utiliser les logos et/ou les graphiques présents sur le Site en fonction d’un accord de co-branding. Ces sites peuvent vous envoyer leurs propres cookies, recueillir des informations et utiliser ces dernières de manière non cohérente avec les présentes Conditions Générales. La Société ne pourra pas être considérée responsable pour ceux-ci et ainsi elle décline dès à présent toute responsabilité pour les contenus, publicités, produits, services et pour tout autre matériel diffusé et/ou disponible sur ces sites et sources externes. En outre, la Société ne peut pas être considérée responsable de tout dommage ou perte, réel ou présumé, découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée vis-à-vis du contenu ou des produits et services présents sur ces sites ou sources externes.    

 

6. SECURITE

La transmission des données au travers d’internet n’est pas garantie pour être totalement sûre. Il est possible, que des tiers, en dehors du contrôle de la Société, puissent être en mesure d’accéder ou d’intercepter la transmission ou les communications privées transmises sur le Site sans l’autorisation ou à l’insu de la Société. La Société s’engage pour autant que possible à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs ; toutefois, elle ne peut pas assurer ou garantir la sécurité de chaque formation transmise par l’utilisateur. Ces transmissions de données sont effectuées aux risques de l’utilisateur et la Société ne pourra aucunement être considérée responsable d’une quelconque violation de la sécurité, qui ne soit pas directement imputable à un comportement négligent de cette même Société.

 

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur, en accédant au Site, déclare et garantit de :

(a)      accepter les présentes Conditions d’Utilisation ;

(b)     utiliser le Site toujours de manière conforme à ces mêmes Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur déclare en outre de libérer ou tenir indemne la Société ou toute autre société du Groupe Prada contre tout éventuel dommage, coût, responsabilité, recours, décisions, sanctions, frais, obligations, pertes, plaintes, actions, coûts et frais (y compris à titre indicatif honoraires et frais de justice), relatifs à ou découlant de toute violation des Conditions Générales ou de toute utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’Utilisateur est conscient du fait qu’en accédant au Site il accepte la loi italienne. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes et toute action découlant de, ou relative aux Conditions d’Utilisation, sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Milan, Italie.

Il reste entendu, qu’en ce qui concerne la correcte interprétation des Conditions d’Utilisation, en cas de désaccord quel qu’il soit, entre le texte original en italien et sa traduction en n’importe quelle autre langue, le texte original italien sera considéré être la version qui s’impose.

 

Dernière mise à jour : 10 novembre 2017

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